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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12646 posée par M. Louis Mercier
Indexation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14788 posée par M. Pierre Vallon
Incidence de la CSG sur les pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15069 posée par M. Robert Vizet
Exonération effective de la contribution sociale généralisée pour les retraités non imposables
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15165 posée par M. Edouard Le Jeune
Prélèvement de la contribution sociale généralisée sur les pensions de retraite de janvier 1991
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18590 posée par M. Louis Minetti
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05443 posée par M. Dominique Bailly
Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs
La question est caduque
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
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Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger
Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse
La question est caduque