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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13848 posée par M. Pierre Vallon
Modalités d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14788 posée par M. Pierre Vallon
Incidence de la CSG sur les pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14871 posée par M. Pierre Vallon
Assujettissement des retraités à la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15362 posée par M. Pierre Vallon
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18542 posée par M. Pierre Vallon
Rétroactivité de l'imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21878 posée par M. Pierre Vallon
Augmentation de la CSG
La question est caduque
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Question n° 21993 posée par M. Pierre Vallon
Réforme de la contribution sociale généralisée
La question est caduque