Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13848 posée par M. Pierre Vallon

    Modalités d'application de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 14788 posée par M. Pierre Vallon

    Incidence de la CSG sur les pensions de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 14871 posée par M. Pierre Vallon

    Assujettissement des retraités à la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 15362 posée par M. Pierre Vallon

    Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 18542 posée par M. Pierre Vallon

    Rétroactivité de l'imposition à la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21878 posée par M. Pierre Vallon

    Augmentation de la CSG

    La question est caduque

  2. Question n° 21993 posée par M. Pierre Vallon

    Réforme de la contribution sociale généralisée

    La question est caduque