Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 06417 posée par M. Edouard Le Jeune
Assujettissement des primes versées aux sportifs au régime général des cotisations sociales
Réponse du ministère : Jeunesse et sports