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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27788 posée par M. Louis Minetti
Aménagement du Rhône et de la Durance: protection contre les crues
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04086 posée par M. Paul Seramy
Inondations de décembre: aménagement des cours d'eau
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 23597 posée par M. Henri Portier
Construction du barrage "Aube" dans le département de l'Aube
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12336 posée par M. Alain Dufaut
Entretien des cours d'eau non domaniaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22301 posée par Mme Françoise Férat
Relèvement du seuil d'autorisation des remblaiements de lits majeurs de cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22636 posée par M. Gérard Bailly
Entretien des cours d'eau et police de l'eau
La question est caduque
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque