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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03375 posée par M. Henri Collard
Ramassage des huiles usagées: situation
Réponse du ministère : Énergie
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Question n° 07204 posée par M. Henri Collard
Ramassage des huiles usagées: situation
Réponse du ministère : Énergie
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Question n° 13339 posée par M. Marcel Vidal
Contrôle de décharges publiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 05381 posée par M. Louis Perrein
Réglementation des décharges publiques contrôlées autorisées
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16673 posée par M. Jean-Luc Bécart
Implantation d'usines pollueuses dans la zone industrielle de Douvrin - Billy-Berclau (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Environnement