Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 31004 posée par M. René Trégouët
Hausse de la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 06958 posée par M. Emmanuel Hamel
Rétablissement de la loi no 70-480 du 8 juin 1970 relative aux violences commises en groupe
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 06984 posée par M. Xavier Dugoin
Délinquance des jeunes et port d'armes à feu
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 18923 posée par M. Edmond Lauret
Lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau
Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
La question est caduque
-
Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
-
Question n° 26998 posée par M. Pierre Laffitte
Protection des pharmacies de garde la nuit
La question est caduque
-
Question n° 19786 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de l'îlotage
La question est caduque