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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11466 posée par M. Joseph Raybaud
Coût financier pour 1982 de la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent
Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre