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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel
Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33436 posée par M. Jean Cluzel
Endettement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01894 posée par M. Jean Cluzel
Financement des tutelles et des curatelles aux majeurs protégés
Réponse du ministère : Affaires sociales