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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12809 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: attribution globale aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12239 posée par M. Francis Palmero
Départements: affectation du produit de la vignette automobile à la voirie
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12288 posée par M. Michel Crucis
Dotation versée par l'Etat au département de la Vendée, pour l'exercice 1982, au titre du transfert des ex-routes nationales dans la voirie départementale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30190 posée par M. Rémi Herment
Budgets départementaux: charges de la voirie départementale
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03017 posée par M. Rémi Herment
Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse
La question est caduque