Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 26829 posée par M. Jean Cauchon

    Agents techniques de services après-vente: horaire

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 00221 posée par M. Marcel Vidal

    Ouverture des grandes surfaces le dimanche

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 04302 posée par M. Louis Mercier

    Ouverture des magasins le dimanche

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 04653 posée par M. André Delelis

    Etablissements commerciaux: ouverture le dimanche et les jours fériés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat