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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 27126 posée par M. Guy Schmaus
Attribution de l'allocation d'orphelin aux enfants qui sont à la charge exclusive de leur père
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30669 posée par M. Pierre Vallon
Pensions alimentaires: revalorisation semestrielle
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 30710 posée par M. Roger Boileau
Pension alimentaire versée à l'ex-conjoint: déduction fiscale de la ''revalorisation spontanée''
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 32279 posée par M. Serge Mathieu
Pensions alimentaires: difficultés de recouvrement
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 32617 posée par M. Robert Schwint
Modalités de déduction du montant du revenu imposable, des pensions alimentaires versées en vertu d'une décision de justice en cas de divorce
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque
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Question n° 13947 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque
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Question n° 21962 posée par M. Philippe Dallier
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21974 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 22597 posée par Mme Jacky Deromedi
Divorce et prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.