Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 13537 posée par M. Victor Robini

    Garde alternée des enfants: répartition des allocations familiales

    Réponse du ministère : Famille

  2. Question n° 14946 posée par M. Paul Souffrin

    Aide personnalisée au logement : conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 14947 posée par M. Paul Souffrin

    Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 00084 posée par M. Michel Doublet

    Conditions de versement des allocations familiales en cas de divorce

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 12132 posée par M. Roger Besse

    Réaménagement des conditions d'attribution de l'allocation de soutien familial (ASF)

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27405 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bénéficiaire des allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfant

    La question est caduque

  2. Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement

    La question est caduque

  3. Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

    La question est caduque