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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: droit à pension de réversion
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28800 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: réversion de la retraite du conjoint
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 30976 posée par M. Henri Caillavet
Procédure de divorce: cas de l'incarcération à l'étranger d'un des époux
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01029 posée par M. Henri Caillavet
Déduction d'imposition pour enfant à charge: report de la date limite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06308 posée par M. Henri Caillavet
Mariages: levée exceptionnelle de certaines prohibitions
Réponse du ministère : Justice