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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10919 posée par M. Bernard Laurent
Revalorisation des crédits de fonctionnement des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13820 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: évolution
Réponse du ministère : Intérieur