Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06776 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de l'extension du réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

    Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 08431 posée par Mme Christine Herzog

    Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 08682 posée par Mme Christine Herzog

    Conséquences de l'aménagement d'une habitation sur la participation à l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 10572 posée par Mme Christine Herzog

    Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11181 posée par Mme Christine Herzog

    Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

    La question est caduque