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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 15666 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau
TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04006 posée par M. Marcel Rainaud
Application des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
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Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
La question est caduque
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Question n° 25042 posée par M. Louis Althapé
Assujettissement à la TVA de la redevance d'assainissement
La question est caduque
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Question n° 07931 posée par M. Raoul Vadepied
Assainissement: réduction du taux de TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque