Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 03397 posée par Mme Christine Herzog

    Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 05440 posée par Mme Christine Herzog

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 05444 posée par Mme Christine Herzog

    Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05888 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de l'extension du réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 06113 posée par Mme Christine Herzog

    Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09709 posée par Mme Christine Herzog

    Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

    La question est caduque

  2. Question n° 11181 posée par Mme Christine Herzog

    Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

    La question est caduque

  3. Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog

    Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

    La question est caduque

  4. Question n° 28326 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation de chaulage dans les stations d'épuration

    La question est caduque