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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01518 posée par M. Jean-Marie Rausch
Protection de l'enfance: nouvelles dispositions
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00829 posée par M. Henri Caillavet
Aide à l'enfance malheureuse
Réponse du ministère : Solidarité