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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04329 posée par M. Emmanuel Hamel
Violence à la télévision : sanctions pénales à l'encontre des diffuseurs de messages violents à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14000 posée par M. Roland Huguet
Violence à la télévision
Réponse du ministère : Premier ministre