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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00829 posée par M. Henri Caillavet
Aide à l'enfance malheureuse
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01518 posée par M. Jean-Marie Rausch
Protection de l'enfance: nouvelles dispositions
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03401 posée par M. Xavier de Villepin
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 03444 posée par M. Charles Descours
Création d'une instance supérieure de défense et de protection de l'enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 30318 posée par M. Francis Palmero
République centrafricaine: massacre d'écoliers
La question a été retirée
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Question n° 28225 posée par M. Jean Cluzel
Sévices sur les mineurs: alourdissement des peines
La question est caduque
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Question n° 35999 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des faits de mauvais traitements à enfant : nouvelle campagne de diffusion du " Passeport pour le pays de Prudence "
La question est caduque
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque