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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15514 posée par M. Bernard Barbier
Décentralisation: prise en charge de l'assurance de certains bâtiments scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00371 posée par M. André Fosset
Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00487 posée par M. André Fosset
Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet
Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12962 posée par M. René Chazelle
Enseignement primaire: répartition des dépenses de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque