Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

    Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 03006 posée par M. Joseph Caupert

    Difficultés d'application de la loi relative aux délais de paiement des denrées périssables

    Réponse du ministère : Entreprises

  3. Question n° 04457 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi relative aux délais de paiement des produits alimentaires périssables

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 12155 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du Fonds national de développement des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 12375 posée par M. Alain Fouché

    Risques représentés pour les PME non cotées par l'obligation d'établir un rapport sur les procédures de contrôle interne

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02072 posée par M. Philippe Paul

    Mise à jour du document unique d'évaluation des risques dans les entreprises de moins de onze salariés

    La question est caduque