Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce

    Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 00039 posée par Mme Jacky Deromedi

    Application de l'abattement renforcé aux sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 00709 posée par M. Michel Bécot

    Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 00401 posée par M. François Calvet

    Garantie d'assistance du salarié unique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 00181 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18728 posée par M. Daniel Laurent

    Rôle de la médiation du crédit aux entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois

    La question est caduque

  3. Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli

    Création d'un portail national d'annonces légales

    La question est caduque