Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 25926 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises: moyens de financement

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26733 posée par M. Pierre Vallon

    Sociétés de développement régional: aide au secteur

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 29446 posée par M. Pierre Vallon

    Ramassage du lait en montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 30133 posée par M. Pierre Vallon

    Construction individuelle: aide aux petites entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 30139 posée par M. Pierre Vallon

    Bâtiment: sauvegarde des petites entreprises

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02936 posée par M. Pierre Vallon

    Mise en place d'une industrie des ateliers flexibles

    La question est caduque

  2. Question n° 19270 posée par M. Pierre Vallon

    Avenir de l'industrie automobile

    La question est caduque

  3. Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon

    PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

    La question est caduque