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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26753 posée par M. René Ballayer
CEE: règlementation relative à l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29876 posée par M. René Ballayer
Environnement: intervention des collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 24126 posée par M. René Ballayer
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE: conséquences sur la concurrence en matière industrielle
Réponse du ministère : Affaires européennes