Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment

    Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 27401 posée par M. Edgar Tailhades

    Groupement foncier agricole: amortissement de plantations dissociées

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 27496 posée par M. François Dubanchet

    Groupements fonciers agricoles: création

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 32585 posée par M. René Chazelle

    Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 32976 posée par M. Raymond Bouvier

    Agriculteurs: possibilité de constitution de sociétés en participation

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02249 posée par M. Michel Sordel

    GAEC: imposition des plus-values

    La question est caduque

  2. Question n° 26835 posée par M. Charles Descours

    Régime fiscal des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)

    La question est caduque

  3. Question n° 22266 posée par M. Roger Boileau

    Avenir des sociétés en agriculture

    La question a été retirée