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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26165 posée par M. Charles Allies
Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01000 posée par M. Edgar Tailhades
Indemnisation des agriculteurs français du Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00625 posée par M. Roger Poudonson
Indemnités d'expropriation: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04209 posée par M. Raymond Soucaret
Agriculteurs du Sud-Ouest: indemnisations
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04911 posée par M. Marcel Fortier
Implantation de lignes électriques: indemnisation des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24828 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Inondations et indemnisations des agriculteurs
La question est caduque