Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26165 posée par M. Charles Allies

    Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 01000 posée par M. Edgar Tailhades

    Indemnisation des agriculteurs français du Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 00625 posée par M. Roger Poudonson

    Indemnités d'expropriation: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04209 posée par M. Raymond Soucaret

    Agriculteurs du Sud-Ouest: indemnisations

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 04911 posée par M. Marcel Fortier

    Implantation de lignes électriques: indemnisation des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24828 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Inondations et indemnisations des agriculteurs

    La question est caduque