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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26165 posée par M. Charles Allies
Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30914 posée par M. Pierre Tajan
Non-reclassement en France d'agents à temps partiel ayant exercé en Algérie et au Sahara
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01000 posée par M. Edgar Tailhades
Indemnisation des agriculteurs français du Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères