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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 04591 posée par M. Michel Le Scouarnec
Impossibilité de scinder les propriétés rurales dans le cadre de cessations d'activités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07382 posée par M. François Marc
Renchérissement du foncier en temps de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09254 posée par M. Robert Tropeano
Consommation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15931 posée par M. Daniel Laurent
Installation des jeunes agriculteurs et bailleurs de biens ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt