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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 32098 posée par M. Jean Cauchon
Agriculteurs: bénéfice du régime de décote
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon
Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01273 posée par M. Jean Cauchon
Petits exploitants agricoles: couverture sociale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01313 posée par M. Jean Cauchon
Retraites agricoles: ajustement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01314 posée par M. Jean Cauchon
Sociétés civiles de placements immobiliers: moyens financiers
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 32099 posée par M. Jean Cauchon
Elevage: vulgarisation des techniques
La question est caduque
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Question n° 01888 posée par M. Jean Cauchon
Eure-et-Loir: producteurs de céréales
La question est caduque