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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 30408 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressource autonome
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02730 posée par M. Francis Palmero
Collectivités locales: facturation de l'aide de l'armée en cas de sinistre
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 07233 posée par M. Francis Palmero
Syndicats mixtes: fonds de compensation pour la récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11300 posée par M. Francis Palmero
Départements: récupération des avances pour l'action sanitaire et sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero
Montant de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressources
La question est caduque