Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 08132 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sommes affectées par les régions et les départements à la politique de la ville

    Réponse du ministère : Ville

  3. Question n° 08133 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modestie de la dotation de solidarité urbaine (DSU) par rapport à la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Ville

  4. Question n° 13088 posée par M. Jean Chérioux

    Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 12937 posée par Mme Nelly Rodi

    Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24818 posée par M. Jean Simonin

    Dotation de solidarité urbaine

    La question est caduque

  2. Question n° 19218 posée par M. Jacques Braconnier

    Conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine

    La question est caduque

  3. Question n° 18628 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Nouvelles compétences en matière de fiscalité et statut des agglomérations nouvelles

    La question est caduque