Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 26771 posée par M. Louis Longequeue
Résidences secondaires: viabilité
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 33495 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: montant de la DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: montant de DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01225 posée par M. Louis Longequeue
Financement du collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne)
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 02629 posée par M. Louis Longequeue
Collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne): répartition des frais de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 02606 posée par M. Louis Longequeue
TVA: délai de remboursement
La question est caduque
-
Question n° 26736 posée par M. Louis Longequeue
Achat d'un bien immobilier par une commune: paiement des frais d'agence
La question est caduque