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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud
Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09720 posée par M. Michel Giraud
Dotation globale d'équipement: application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14932 posée par M. Michel Giraud
Modification des règles d'emploi des fonds de la caisse nationale et des sections professionnelles de l'assurance-vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18646 posée par M. Michel Giraud
Conséquences de la hausse du prix des carburants
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud
Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux
La question est caduque
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 02826 posée par M. Michel Giraud
Ecole de musique: disparité du traitement
La question est caduque
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Question n° 05538 posée par M. Michel Giraud
Elaboration du budget primitif des communes
La question est caduque