Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 30153 posée par M. Maurice Janetti

    Itinéraires de délestage: charges d'entretien

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 30209 posée par M. Maurice Janetti

    Communes de moins de 10 000 habitants: bénéfice de la globalisation

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti

    Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 30492 posée par M. Maurice Janetti

    Taxe locale d'équipement: demande de changement de dénomination

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 13068 posée par M. Maurice Janetti

    Accès des communes rurales aux prêts à taux bonifiés du crédit agricole

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti

    Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte

    La question est caduque

  2. Question n° 30491 posée par M. Maurice Janetti

    Correspondance entre maire et services fiscaux: libellé de titre et mandat

    La question est caduque