Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 31701 posée par M. Jean Colin

    Entretien des espaces verts en zone urbaine: aide budgétaire

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 34946 posée par M. Jean Colin

    Date du prochain recensement général de la population

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 35186 posée par M. Jean Colin

    Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 01534 posée par M. Jean Colin

    Communes: intégration du budget d'assainissement dans le budget général

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00976 posée par M. Jean Colin

    Etablissements scolaires: financement des travaux de sécurité

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: globalisation des subventions

    La question est caduque

  2. Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: frais scolaires

    La question est caduque

  3. Question n° 28548 posée par M. Jean Colin

    Plafonnement du taux de l'impôt foncier

    La question est caduque