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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14153 posée par M. Daniel Laurent
Revendications des médecins généralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20061 posée par M. Roland Povinelli
Dépassements d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau
Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 10741 posée par M. Jean-Marie Rausch
Financement des prestations sociales "maladie" de médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10933 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 02912 posée par M. Henri Caillavet
Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 02913 posée par M. Henri Caillavet
Commission médico-sociale paritaire nationale: date de création
La question est caduque