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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14153 posée par M. Daniel Laurent
Revendications des médecins généralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau
Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 29686 posée par M. Henri Caillavet
Commission médico-sociale paritaire nationale: date de sa création
Réponse du ministère : Santé