Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14153 posée par M. Daniel Laurent

    Revendications des médecins généralistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 20061 posée par M. Roland Povinelli

    Dépassements d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

    Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 10741 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Financement des prestations sociales "maladie" de médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10933 posée par M. Alain Joyandet

    Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé

    La question est caduque

  2. Question n° 02912 posée par M. Henri Caillavet

    Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement

    La question est caduque

  3. Question n° 02913 posée par M. Henri Caillavet

    Commission médico-sociale paritaire nationale: date de création

    La question est caduque