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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05789 posée par M. Robert del Picchia
Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08126 posée par M. Philippe Leroy
Communication de la liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 09128 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation du fichier des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09559 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
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Question n° 20205 posée par M. Roland Courteau
Intoxications par le monoxyde de carbone
La question est caduque
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Question n° 22790 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
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Question n° 23445 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur
La question est caduque
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Question n° 06816 posée par M. Antoine Lefèvre
Dépistage du diabète
La question est caduque