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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01404 posée par M. Roland Grimaldi
Indemnisation du chômage pour intempéries aux entreprises de revêtements de sol plastiques
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01255 posée par M. Francis Palmero
Protection des habitations contre les intempéries: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08236 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aéroports: fonctionnement lors des intempéries
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 16816 posée par M. Hervé Maurey
Équipement des voitures particulières en pneus neige
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 19029 posée par M. Hervé Maurey
Équipement des voitures particulières en pneus neige
Réponse du Ministère chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02423 posée par M. René Chazelle
Entreprises du bâtiment et de travaux publics: aides exceptionnelles en cas d'intemperies durables
La question est caduque
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Question n° 02609 posée par M. Francis Palmero
Protection des habitations contre les intempéries: déduction fiscale
La question est caduque
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Question n° 14567 posée par M. Cyril Pellevat
Obligation des pneus neige en période hivernale
La question est caduque
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Question n° 22221 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Vignobles bourguignons et aléas climatiques
La question est caduque
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Question n° 24116 posée par M. Roland Courteau
Aide aux victimes
La question est caduque