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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01094 posée par M. René Touzet
SEITA: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33914 posée par M. Jean Garcia
Licenciement d'un militant syndical
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26881 posée par M. Claude Fuzier
Préretraités: réduction de tarifs SNCF
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 35172 posée par M. Charles Allies
Suppression de gare SNCF: conséquence pour les communes
La question a été retirée