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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire: mention de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille
Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 32772 posée par M. Paul Seramy
Economies d'énergie: adaptation de la réglementation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 08295 posée par M. Jean Cluzel
Contrôle de l'application des règles d'accessibilité des logements
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25059 posée par M. Jean Amelin
Droits inhérents au permis de construire
La question est caduque
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Question n° 26236 posée par M. Michel D'Aillieres
Epargne-logement et permis de construire
La question est caduque
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Question n° 24815 posée par M. Jean Simonin
Transformations de maisons en appartements sans autorisation administrative
La question est caduque
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Question n° 25702 posée par M. Philippe Leroy
Règles relatives à l'implantation de chapiteaux temporaires sur les parkings
La question est caduque
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Question n° 27047 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme du permis de construire
La question est caduque