Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe

    Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 00459 posée par M. Roger Poudonson

    Aide au logement: renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 23531 posée par M. André Diligent

    Nombre de logements mis en chantier en 1984

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 09774 posée par M. André Fosset

    Statistiques sur la construction des logements

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 09823 posée par M. Alain Dufaut

    Evolution de l'indice INSEE du coût de la construction

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26366 posée par M. André Diligent

    Répartition statistique des logements commencés en 1984

    La question est caduque

  2. Question n° 26367 posée par M. André Diligent

    Montant moyen des prêts PAP et PLA

    La question est caduque

  3. Question n° 27998 posée par M. André Diligent

    Logements commencés en 1984: statistiques

    La question est caduque

  4. Question n° 21974 posée par M. François Pillet

    Accès aux données pour les experts judiciaires, fonciers et agricoles

    La question est caduque