Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05835 posée par M. Philippe Dallier

    Chiffres du financement du logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 10003 posée par M. Philippe Dallier

    Publication de l'indicateur des mises en chantier

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  3. Question n° 21407 posée par M. Serge Mathieu

    Statistiques relatives au logement

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 07916 posée par M. Georges Gruillot

    Statistiques sur le nombre de personnes en attente d'un logement social

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 07111 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statistiques concernant les mises en chantier de logements neufs

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21974 posée par M. François Pillet

    Accès aux données pour les experts judiciaires, fonciers et agricoles

    La question est caduque

  2. Question n° 27998 posée par M. André Diligent

    Logements commencés en 1984: statistiques

    La question est caduque

  3. Question n° 26366 posée par M. André Diligent

    Répartition statistique des logements commencés en 1984

    La question est caduque

  4. Question n° 26367 posée par M. André Diligent

    Montant moyen des prêts PAP et PLA

    La question est caduque