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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 27337 posée par M. Robert Schwint
Régimes spéciaux de sécurité sociale: choix du praticien
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29621 posée par M. Charles de Cuttoli
Assurance vieillesse des médecins français à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29686 posée par M. Henri Caillavet
Commission médico-sociale paritaire nationale: date de sa création
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30918 posée par M. Henri Caillavet
Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 31902 posée par M. Francis Palmero
Contrôle fiscal: préservation du secret médical
La question a été retirée
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Question n° 33374 posée par M. Michel Labeguerie
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 33413 posée par M. Pierre Gamboa
Renouvellement de la convention médicale: conséquences de la suspension des négociations
La question a été retirée
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Question n° 01623 posée par Mme Cécile Goldet
Erreur médicale professionnelle: prise en charge financière
La question est caduque
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Question n° 01840 posée par M. René Jager
Centres de soins: tarifs
La question est caduque