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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16965 posée par M. Christian Bonnet
Respect de la réglementation du chalutage
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 29818 posée par M. Louis Virapoulle
Situation des marins-pêcheurs dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29323 posée par M. Edouard Le Jeune
Pêche: création de groupements de mareyeurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27054 posée par M. Raymond Marcellin
Morbihan: abus de l'utilisation du filet pélagique
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25242 posée par M. Josselin de Rohan
Conseil économique et social: représentation du monde maritime
La question est caduque