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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 13821 posée par M. Georges Gruillot

   Composition de la commission chargée de la signalisation le long des trajets autoroutiers

   Réponse du ministère : Équipement

   15/02/1996
2. Question n° 20466 posée par M. Georges Gruillot

   Agence franco-allemande de l'armement

   Réponse du ministère : Défense

   13/02/1997
3. Question n° 20557 posée par M. Georges Gruillot

   Représentativité des professions libérales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   13/02/1997
4. Question n° 20656 posée par M. Georges Gruillot

   Fonctionnement du centre scientifique et technique du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   20/02/1997
5. Question n° 21071 posée par M. Georges Gruillot

   Création d'un comité juridique consultatif pour la préparation des textes communautaires

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   13/03/1997

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17535 posée par M. Georges Gruillot

   Création d'un comité juridique consultatif pour la préparation des textes communautaires

   La question est caduque

   19/09/1996
2. Question n° 20456 posée par M. Georges Gruillot

   Ateliers de pédagogie personnalisée

   La question est caduque

   13/02/1997
3. Question n° 20883 posée par M. Georges Gruillot

   Institut national de l'environnement industriel et des risques

   La question est caduque

   06/03/1997
4. Question n° 09914 posée par M. Georges Gruillot

   Avenir du Conseil national de l'air

   La question a été retirée

   30/07/1998
5. Question n° 09918 posée par M. Georges Gruillot

   Objectifs assignés au Conseil de gestion des risques naturels majeurs

   La question a été retirée

   30/07/1998