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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06001 posée par M. Philippe Marini
Avenir du Conseil national des villes
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 14615 posée par M. Philippe Marini
Avenir du Fonds forestier national
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03155 posée par M. Philippe Marini
Organismes divers créés depuis 1997
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12382 posée par M. Philippe Marini
Suppression de la Commission nationale du peuplier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini
Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17162 posée par M. Philippe Marini
Décret relatif aux institutions de retraite supplémentaire
La question est caduque
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Question n° 09735 posée par M. Philippe Marini
Statuts du Conseil national de l'action sanitaire et sociale
La question est caduque
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Question n° 22936 posée par M. Philippe Marini
Intégration du centre d'hémobiologie périnatale à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris
La question est caduque
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Question n° 37621 posée par M. Philippe Marini
Organismes divers créés depuis 1997
La question est caduque