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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 24747 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités d'éloignement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 01272 posée par M. Claude Lise
Conditions de versement des pensions de retraite outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 02941 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01442 posée par M. André Vantomme
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 02950 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 20553 posée par M. Richard Tuheiava
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
La question est caduque
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Question n° 00127 posée par M. Maurice Antiste
Conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique
La question a été retirée
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Question n° 00317 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question a été transformée.